Conditions de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 août 2026

Article 1 · Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de l'abonnement « Le Bras Droit », service d'accompagnement commercial, technique, marketing, de prospection et de coaching business, proposé par Raising Life SRL (société à responsabilité limitée de droit belge, numéro d'entreprise BE0776.357.712, voir mentions légales) (ci-après « Le Bras Droit »). Toute réservation d'un essai gratuit ou souscription à l'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le service est réservé aux clients agissant à des fins professionnelles : entrepreneurs, freelances, indépendants et dirigeants d'entreprise qui souscrivent pour développer leur activité. Il n'est pas destiné à un usage de consommateur personnel, hors de toute activité professionnelle.

Article 2 · Description du service

L'abonnement donne accès à des sessions collectives en visioconférence, organisées sur les jours ouvrés, chacune centrée sur une thématique différente (commercial, technique, marketing, prospection, coaching business). La présence à chaque session n'est pas obligatoire : le client accède aux sessions selon ses besoins. Le nombre, les horaires et l'organisation des sessions (groupe unique ou plusieurs groupes) peuvent évoluer, ces informations pratiques sont communiquées au client indépendamment des présentes CGV.

Article 3 · Essai gratuit

Avant toute souscription, un essai gratuit d'une session est proposé sans engagement et sans carte bancaire. Cet essai ne donne lieu à aucune facturation. La souscription à l'abonnement payant intervient uniquement sur décision explicite du client après cet essai.

Article 4 · Prix

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site au moment de la réservation, en euros, en dirhams marocains (Maroc) ou en dollars canadiens (Canada). Les prix affichés en euros s'entendent hors TVA (HTVA) : la TVA belge en vigueur est ajoutée pour les clients établis en Belgique. Pour les clients établis en dehors de la Belgique, la prestation est exonérée de TVA belge, sous réserve des règles fiscales applicables dans leur pays de résidence, dont le client reste responsable de l'exactitude des informations communiquées.

Des offres ou réductions temporaires peuvent être proposées ponctuellement, à la discrétion de Le Bras Droit. Leurs conditions (durée, montant, éligibilité) sont précisées au moment où elles sont communiquées et ne figurent pas dans les présentes CGV.

Le Bras Droit se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions à tout moment ; une telle modification ne s'applique jamais rétroactivement à un abonnement déjà souscrit, sauf mention contraire communiquée expressément au client au moment de sa souscription.

Article 5 · Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Aucun paiement par carte bancaire n'est proposé sur ce site. Les coordonnées bancaires et la facture sont transmises directement au client par Le Bras Droit après confirmation de son souhait de souscrire, à l'issue de l'essai gratuit.

Article 6 · Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, sans engagement de durée minimale, et se renouvelle ensuite tacitement de mois en mois. Le cycle mensuel démarre le jour de la réception effective du paiement par Le Bras Droit, ou le jour ouvré suivant si le paiement est reçu un jour non ouvré (samedi, dimanche ou jour férié). Ce point de départ ne dépend pas de la date à laquelle le client participe pour la première fois à une session.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification ni frais, avec effet à la fin du mois en cours. La résiliation se fait par simple email à luca@le-bras-droit.com.

Article 7 · Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa réservation et de sa souscription, et à utiliser le service de bonne foi. Les sessions collectives supposent un comportement respectueux envers Le Bras Droit et les autres participants.

Article 8 · Absence de garantie de résultat et politique de remboursement

Le Bras Droit est un service d'accompagnement, pas une prestation de résultat garanti : les résultats commerciaux du client dépendent notamment de son propre engagement et de l'exécution des actions recommandées. Aucun remboursement n'est accordé au titre d'un abonnement déjà souscrit, y compris en cas de non-participation du client aux sessions.

Article 9 · Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 10 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents.

Pour toute question relative à ces CGV, écris à luca@le-bras-droit.com.